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Seuls les fonctionnaires titularisés au plus tard le 1er janvier 2013 peuvent demander une validation de services ou d’années d’études.
La validation est la procédure par laquelle la CNRACL prend en compte dans la liquidation du droit à pension de ses affiliés et, sous certaines conditions dans la constitution du droit, les services de non titulaire accomplis dans une administration et les années d’études ayant conduit à l’obtention du diplôme d’infirmier, sage-femme ou assistant social.
Conditions relatives au fonctionnaire
Le fonctionnaire territorial ou hospitalier doit remplir les conditions suivantes pour demander une validation de périodes :
- Etre fonctionnaire territorial ou hospitalier titulaire
Le fonctionnaire stagiaire ne peut pas demander la validation de ses services antérieurs de non titulaire ni de ses années d’études. En effet, son affiliation à la CNRACL devient définitive uniquement lorsqu’il est titularisé.
- Etre affilié à la CNRACL
La validation à laquelle procède la CNRACL est une procédure interne ; elle ne peut concerner que les ressortissants du régime.
CNRACL - 2018-04-27
La validation est la procédure par laquelle la CNRACL prend en compte dans la liquidation du droit à pension de ses affiliés et, sous certaines conditions dans la constitution du droit, les services de non titulaire accomplis dans une administration et les années d’études ayant conduit à l’obtention du diplôme d’infirmier, sage-femme ou assistant social.
Conditions relatives au fonctionnaire
Le fonctionnaire territorial ou hospitalier doit remplir les conditions suivantes pour demander une validation de périodes :
- Etre fonctionnaire territorial ou hospitalier titulaire
Le fonctionnaire stagiaire ne peut pas demander la validation de ses services antérieurs de non titulaire ni de ses années d’études. En effet, son affiliation à la CNRACL devient définitive uniquement lorsqu’il est titularisé.
- Etre affilié à la CNRACL
La validation à laquelle procède la CNRACL est une procédure interne ; elle ne peut concerner que les ressortissants du régime.
CNRACL - 2018-04-27
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