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Depuis le 1er janvier 2014, le calcul de la cotisation d’assurance vieillesse des apprentis s’effectue sur l’assiette réelle c'est-à-dire sur la rémunération versée à l’apprenti et non plus sur une base forfaitaire.
Ce changement est applicable pour toutes les périodes d’apprentissage accomplies à compter du 1er janvier 2014 et même si le contrat d’apprentissage a été conclu antérieurement à cette date (décret n° 2014-1514 du 16 décembre 2014).
Ce passage à l’assiette réelle est sans impact financier pour les employeurs d’apprentis, qui continuent de bénéficier d’une exonération de ces cotisations.
Les modalités de déclaration sur votre bordereau Urssaf ne sont pas modifiées, vous continuez à utiliser les codes types de personnel habituels.
Concernant le remplissage de la DADS au titre des salaires versés en 2014, un nouveau code est créé afin de déclarer l’assiette de la cotisation vieillesse (Cf. cahier technique de la norme N4DS VO1X09).
Les autres cotisations sociales restant à la charge de l’employeur continuent d’être calculées sur une base forfaitaire.
Une lettre circulaire Acoss sera prochainement diffusée sur ce sujet.
URSSAF - 2014-12-19
Ce changement est applicable pour toutes les périodes d’apprentissage accomplies à compter du 1er janvier 2014 et même si le contrat d’apprentissage a été conclu antérieurement à cette date (décret n° 2014-1514 du 16 décembre 2014).
Ce passage à l’assiette réelle est sans impact financier pour les employeurs d’apprentis, qui continuent de bénéficier d’une exonération de ces cotisations.
Les modalités de déclaration sur votre bordereau Urssaf ne sont pas modifiées, vous continuez à utiliser les codes types de personnel habituels.
Concernant le remplissage de la DADS au titre des salaires versés en 2014, un nouveau code est créé afin de déclarer l’assiette de la cotisation vieillesse (Cf. cahier technique de la norme N4DS VO1X09).
Les autres cotisations sociales restant à la charge de l’employeur continuent d’être calculées sur une base forfaitaire.
Une lettre circulaire Acoss sera prochainement diffusée sur ce sujet.
URSSAF - 2014-12-19
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