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Les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement sont revalorisés au 1er janvier 2015 :
- Nourriture - Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. (voir tableau)
- Logement - Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). (voir tableau)
Option
L'employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle.
Bon à savoir :
Ces montants forfaitaires constituent des évaluations minimales susceptibles d’être remplacées par des montants supérieurs résultant :
- soit d’un accord entre le salarié et son employeur ;
- soit d’une convention collective ou d’un accord applicable à l’activité professionnelle considérée.
…
URSSAF - 2015-01-01
- Nourriture - Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. (voir tableau)
- Logement - Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). (voir tableau)
Option
L'employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle.
Bon à savoir :
Ces montants forfaitaires constituent des évaluations minimales susceptibles d’être remplacées par des montants supérieurs résultant :
- soit d’un accord entre le salarié et son employeur ;
- soit d’une convention collective ou d’un accord applicable à l’activité professionnelle considérée.
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URSSAF - 2015-01-01
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