RH-Actu. Barèmes frais professionnels 2015

Les frais professionnels s'entendent des dépenses inhérentes à la fonction ou à l'emploi que le salarié est amené à supporter.
L'employeur a le choix entre 3 modalités d'indemnisation des frais professionnels :
- le remboursement des frais réellement engagés (sur justificatifs),
- la déduction supplémentaire pour frais professionnels dans la limite de 7600 euros en matière sociale (article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2002),
- le versement d'une allocation forfaitaire….
URSSAF - 2015-01-01

RH-Actu. Barèmes frais professionnels 2015

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RH - Doc // Renforcer l'emploi des 50+

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