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La campagne de Déclaration annuelle des données sociales (DADS) 2015 au titre de l’exercice 2014 est ouverte. Vous devez transmettre votre DADS au plus tard le 2 février 2015. (Article 6 du décret 2007-173 du 7 février 2007). Essentielle pour la CNRACL, elle permet l’alimentation des Comptes individuels retraite (CIR) de vos agents en données de carrières et cotisations.
Si vous constatez que votre DADS est d’un montant différent des versements effectués, vérifier dans celle-ci que :
- Les cotisations rétroactives sont bien déclarées.
- Tous vos agents sont déclarés.
- Les versements présents sur votre Compte Financier Employeur, consultable dans votre espace personnalisé, correspondent bien à ceux versés.
CNRACL - 2015-01-23
http://information.caissedesdepotsretraites.fr/E23012015121317.cfm
Si vous constatez que votre DADS est d’un montant différent des versements effectués, vérifier dans celle-ci que :
- Les cotisations rétroactives sont bien déclarées.
- Tous vos agents sont déclarés.
- Les versements présents sur votre Compte Financier Employeur, consultable dans votre espace personnalisé, correspondent bien à ceux versés.
CNRACL - 2015-01-23
http://information.caissedesdepotsretraites.fr/E23012015121317.cfm
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