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RH-Actu. / CNRACL - Droit d’option des puéricultrices territoriales

Rédigé par ID CiTé le 20/11/2014




Le nouveau cadre d’emploi des puéricultrices territoriales de catégorie A est créé à compter du 1er septembre 2014 (Décret n° 2014-923 du 18 août 2014).

Un droit d’option est ouvert aux membres du cadre d’emploi des puéricultrices territoriales qui occupent ou ont occupé un emploi classé en catégorie active au 1er septembre 2014. 

Le droit d’option est ouvert durant une période de 6 mois à compter de la publication du décret n° 2014-923 du 18 août 2014, soit du 1er septembre 2014 au 28 février 2015 inclus. Le droit d’option permet : 
- soit l’intégration dans le nouveau cadre d’emploi des puéricultrices territoriales prévu par le décret n° 2014-923. 
- soit le maintien dans l’ancien cadre d’emploi des puéricultrices territoriales prévu par le décret n° 92-859.

Pour en savoir plus sur le droit d’option des puéricultrices territoriales, consulter l’Instruction générale.

CNRACL - 2014-11-19







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