RH-Actu. / CNRACL - Fonctionnaire qui bénéficie d’un maintien de rémunération (conservation de l’indice personnel)

La prise en compte de l’indice détenu à titre personnel varie selon les cas suivants :
> Pour un agent contractuel recruté en qualité de fonctionnaire, l’indice détenu à titre personnel sera pris en compte pour le calcul des cotisations, prélevées sur le traitement conservé à titre personnel lors de la titularisation.
Cependant, il ne sera pas pris en compte dans le cadre de la liquidation de pension. En effet, la pension est calculée sur le traitement correspondant à l’emploi, grade, classe et échelon effectivement détenus depuis au moins six mois au moment de la cessation des services valables pour la retraite.
> Pour un fonctionnaire reclassé suite à promotion ou pour raison de santé, l’indice à titre personnel sera pris en compte pour le calcul des cotisations, prélevées sur le traitement conservé à titre personnel.
Il le sera également pour le calcul de la pension, calculée sur l’indice conservé à titre personnel, s’il est détenu depuis au moins six mois au moment de la cessation des services valables pour la retraite
CNRACL - 2015-03-17
Pour en savoir plus, consulter l’Instruction générale.
CNRACL - Instruction 2015-03-17

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