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Les bonifications et majorations de durée d’assurance, autres que celles accordées au titre des enfants et du handicap, sont exclues du calcul de la durée d’assurance ouvrant droit à surcote.
Ainsi, à compter de cette date, un premier calcul permettra de déterminer si la pension peut être liquidée à taux plein (sans décote ou surcote) ou si elle peut faire l’objet d’une décote. Un deuxième calcul devra être effectué pour déterminer s’il peut y avoir surcote…
La CNRACL maintiendra les dispositions antérieures pour tous les assurés pour lesquels :
- les dossiers de demande d’avis préalable CNRACL auront reçu un avis favorable avant le 1er février 2015 ;
- les dossiers de liquidation dont la date de liquidation est antérieure au 1er mai 2015.
CNRACL - 2015-02-10
Ainsi, à compter de cette date, un premier calcul permettra de déterminer si la pension peut être liquidée à taux plein (sans décote ou surcote) ou si elle peut faire l’objet d’une décote. Un deuxième calcul devra être effectué pour déterminer s’il peut y avoir surcote…
La CNRACL maintiendra les dispositions antérieures pour tous les assurés pour lesquels :
- les dossiers de demande d’avis préalable CNRACL auront reçu un avis favorable avant le 1er février 2015 ;
- les dossiers de liquidation dont la date de liquidation est antérieure au 1er mai 2015.
CNRACL - 2015-02-10
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