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Olivier DUSSOPT a pu préciser les principales orientations du Gouvernement pour la fonction publique territoriale ainsi que son attachement au dialogue social et au rôle du CSFPT. Il a notamment rappelé :
- que les trois Conseils supérieurs seront régulièrement consultés sur les évolutions futures.
- les 4 objectifs fixés par le Premier concernant la fonction publique : la question du dialogue social, l’individualisation de la rémunération des agents publics, l'accompagnement renforcé dans l'évolution des carrières et l'élargissement du recours aux agents contractuels.
- la mission que le Premier ministre lui a confiée, ainsi qu'au président du CSFPT, pour présenter des propositions d’évolution de la fonction publique territoriale.
Les débats ont ensuite porté sur l’examen des textes inscrits à l’ordre du jour.
1/ Projet de décret relatif aux conditions de rattachement des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants en vue du prochain renouvellement général des commissions administratives paritaires de la fonction publique territoriale (…)
Ce texte a reçu un avis défavorable unanime des membres du CSFPT.
2/ Projet de décret modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (…)
Ce texte a reçu un avis défavorable unanime des membres du CSFPT.
3/ Abrogation du décret n° 95-473 du 24 avril 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif et pris pour l'application de l'ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982 (…)
Ce texte a reçu un avis défavorable à la majorité des membres du CSFPT. Il a fait l’objet du vote suivant
CSFPT - 2018-02-14
- que les trois Conseils supérieurs seront régulièrement consultés sur les évolutions futures.
- les 4 objectifs fixés par le Premier concernant la fonction publique : la question du dialogue social, l’individualisation de la rémunération des agents publics, l'accompagnement renforcé dans l'évolution des carrières et l'élargissement du recours aux agents contractuels.
- la mission que le Premier ministre lui a confiée, ainsi qu'au président du CSFPT, pour présenter des propositions d’évolution de la fonction publique territoriale.
Les débats ont ensuite porté sur l’examen des textes inscrits à l’ordre du jour.
1/ Projet de décret relatif aux conditions de rattachement des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants en vue du prochain renouvellement général des commissions administratives paritaires de la fonction publique territoriale (…)
Ce texte a reçu un avis défavorable unanime des membres du CSFPT.
2/ Projet de décret modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (…)
Ce texte a reçu un avis défavorable unanime des membres du CSFPT.
3/ Abrogation du décret n° 95-473 du 24 avril 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif et pris pour l'application de l'ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982 (…)
Ce texte a reçu un avis défavorable à la majorité des membres du CSFPT. Il a fait l’objet du vote suivant
CSFPT - 2018-02-14
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