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PartagerL’année 2015 a été une année importante pour les collectivités et leurs agents. Ainsi, avec le vote de la loi NOTRe, le processus de réorganisation du monde local - dont nous aurons, élus et agents, à mesurer les conséquences nombreuses et complexes dans les années à venir - a été achevé.
Cette réforme (loi NOTRe), d’abord désignée comme l’Acte III de la décentralisation, constitue bien une réorganisation complète, complexe et profonde du monde territorial.
Etait-elle nécessaire ? Est-elle suffisante ? Est-ce une nouvelle étape de la décentralisation ? Ou, au contraire un "dépassement", un "parachèvement" de la décentralisation ?
Autant de questions auxquelles les spécialistes répondront plus tard; pour l’heure, nous devons, élus et fonctionnaires, mettre en œuvre ces réformes et faire en sorte qu’elles contribuent à un meilleur service public de proximité. Tous les niveaux, toutes les catégories de collectivités sont désormais concernés. D’ailleurs, des mutations importantes s’amorcent, tel le développement des "communes nouvelles" qui augurent d’évolutions intéressantes.
A ce contexte institutionnel s’ajoutent les contraintes budgétaires inédites auxquelles sont désormais confrontées les collectivités. Mais c’est un autre sujet sur lequel vous connaissez mes opinions…
De la même manière, 2015 a vu se conclure le vaste projet PPCR, "Parcours professionnels, carrières et rémunérations", qui constitue un réaménagement exhaustif des carrières, tel qu’on n’en avait plus connu depuis longtemps. Vous le savez, les présidents de grandes associations d’élus, notamment l’AMF et l’ARF ont, tout comme le collège des employeurs territoriaux du CSFPT, approuvé et appuyé l’intention, la dynamique et les principaux axes de cette réforme qui s’applique et continuera à s’appliquer dans les prochaines années.
Malgré quelques inquiétudes et interrogations, les élus locaux acceptent donc de participer à cette évolution globale.
Le CSFPT ne saurait donc être étranger à ces changements qui touchent élus et agents : il doit accompagner, mais il doit aussi anticiper cette réorganisation territoriale. C’est pourquoi, dès mon élection, j’ai proposé au Conseil, qui l’a unanimement accepté, de réaliser un document à la fois rétrospectif et prospectif, pour l’instant appelé "Livre Blanc de la fonction publique territoriale".
Nous avons l’habitude de réaliser des auto saisines, aussi ce "Livre Blanc" est en somme une auto saisine particulière, transversale, globale. Nous souhaitons en effet, sur la base des précédents rapports, et en tenant compte des transformations importantes du monde territorial, réfléchir aux grands enjeux et aux thèmes prioritaires pour la fonction publique territoriale dans les années à venir. La réflexion a bien avancé, et nous serons à même de proposer ce rapport dans les mois qui viennent.
Il s’agit d’un projet qui peut paraître ambitieux, mais il est indispensable, alors que nous sommes au lendemain du renouvellement des mandats locaux, d’engager une réflexion sur le devenir de la fonction publique territoriale, les modifications et améliorations qu’elle appelle encore et toujours.
Mais, en 2016, d’autres travaux seront poursuivis ou engagés
- la filière animation,
- la catégorie A,
- la formation professionnelle des agents,
- la protection sociale complémentaire…
CSFPT - Discours de vœux de Philippe Laurent - 2016-01-20
CSFPT - BILAN D’ACTIVITÉ 2015
http://www.csfpt.org/sites/default/files/bilan_2015_diffuse_et_publie_1.pdf
Extrait du discours de Marylise Lebranchu :
"… La loi NOTRe n’est pas une loi de décentralisation mais une loi d’organisation territoriale de la République et il est vrai qu’il faut faire une pause pour voir comment les nouveaux dispositifs fonctionnent. Car tous ces bouleversements créent une forme d’inertie dans les investissements, etc. Ce type de conséquences n’est pas dû uniquement à la baisse des dotations…."
"… Je vois ce rapport (du CSFPT sur le temps de travail) comme un vecteur de décrispation, qui va permettre de mettre fin aux rumeurs. Il ne faut pas nier l’histoire mais regarder sereinement comment on peut discuter de la réalité par rapport à la réglementation…."
Quant à l'apprentissage, Marylise Lebranchu a évoqué un renforcement du dispositif d’accompagnement des tuteurs. Elle a demandé aux élus "d’essayer d’ouvrir au maximum la fonction publique, de nourrir la diversité…"
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