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Le titre-restaurant permet à plus de cinq millions de bénéficiaires en France de se restaurer chaque jour dans des milliers d’établissements affiliés. Qui peut en obtenir ? Quelle forme prend-t-il ? Que permet-il d’acheter ?
Ce qui change en janvier 2025
Afin de soutenir le pouvoir d'achat des salariés, la loi du 16 août 2022 sur le pouvoir d'achat a permis l'utilisation jusqu'à fin 2023 des titres restaurant pour l'achat de tous les produits alimentaires dans les magasins de grande distribution. Le dispositif a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2024 par la loi du 26 décembre 2023.
L'adoption de la motion de censure, ayant abouti à la démission du Gouvernement Barnier le 5 décembre 2024, a eu pour conséquence l'arrêt de l'examen au Parlement de plusieurs textes, dont la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire.
Avec la nomination d'un nouveau Premier ministre et la mise en place d'un nouveau Gouvernement, la commission des affaires sociales du Sénat pourra reprendre l'examen du texte visant à permettre en 2025 l'usage des titres restaurant pour acheter des produits alimentaires. Cet examen a été inscrit à l'ordre du jour du Sénat du 15 janvier 2025. En cas d'adoption de la proposition de loi, la prolongation sur une nouvelle période de la dérogation concernant l'usage des titres restaurant pourrait continuer de s'appliquer.
MINEFI - Note complète
Titres restaurant : qu'en est-il de la dérogation sur certains produits alimentaires ?
Vie Publique
Ce qui change en janvier 2025
Afin de soutenir le pouvoir d'achat des salariés, la loi du 16 août 2022 sur le pouvoir d'achat a permis l'utilisation jusqu'à fin 2023 des titres restaurant pour l'achat de tous les produits alimentaires dans les magasins de grande distribution. Le dispositif a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2024 par la loi du 26 décembre 2023.
L'adoption de la motion de censure, ayant abouti à la démission du Gouvernement Barnier le 5 décembre 2024, a eu pour conséquence l'arrêt de l'examen au Parlement de plusieurs textes, dont la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire.
Avec la nomination d'un nouveau Premier ministre et la mise en place d'un nouveau Gouvernement, la commission des affaires sociales du Sénat pourra reprendre l'examen du texte visant à permettre en 2025 l'usage des titres restaurant pour acheter des produits alimentaires. Cet examen a été inscrit à l'ordre du jour du Sénat du 15 janvier 2025. En cas d'adoption de la proposition de loi, la prolongation sur une nouvelle période de la dérogation concernant l'usage des titres restaurant pourrait continuer de s'appliquer.
MINEFI - Note complète
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Vie Publique
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