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En juillet 2020, les accords du Ségur de la santé actaient une revalorisation notable des rémunérations des personnels paramédicaux dans la fonction publique hospitalière, qui s’est traduite par la création du complément de traitement indiciaire (CTI) et d’une indemnité équivalente.
Cette mesure a été transposée dans la fonction publique territoriale pour certains agents exerçant des fonctions dans le domaine paramédical : les agents ayant droit à cette mesure ont été désignés à l’article 48 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021.
Les modalités précises de cette extension restaient peu claires. À la demande, notamment, de l’AMF, la DGCL a donc publié, la semaine dernière, une note récapitulant les conditions d’éligibilité des agents territoriaux (fonctionnaires ou contractuels) au CTI.
AMF >> Communiqué complet
Cette mesure a été transposée dans la fonction publique territoriale pour certains agents exerçant des fonctions dans le domaine paramédical : les agents ayant droit à cette mesure ont été désignés à l’article 48 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021.
Les modalités précises de cette extension restaient peu claires. À la demande, notamment, de l’AMF, la DGCL a donc publié, la semaine dernière, une note récapitulant les conditions d’éligibilité des agents territoriaux (fonctionnaires ou contractuels) au CTI.
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