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RH-Actu - Compte personnel d'activité, compte personnel de formation et compte d'engagement citoyen dans la fonction publique

Mis en ligne par ID CiTé le 13/12/2017



RH-Actu - Compte personnel d'activité, compte personnel de formation et compte d'engagement citoyen dans la fonction publique
Le CPA s’applique aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique depuis le 1er janvier 2017. Dans la fonction publique, ce compte comprend le compte personnel de formation (CPF) et le compte d’engagement citoyen (CEC).

Le CPA a pour objectifs de renforcer l’autonomie de son titulaire et de faciliter son évolution professionnelle. Il est garant de droits qui sont universels - ils concernent tous les actifs - et portables - ils sont attachés à la personne et sont à ce titre conservés en cas de changement d’employeur. 

Ces droits seront consultables dès la fin du premier trimestre 2018 sur le portail "moncompteactivité.gouv.fr" géré par la Caisse des dépôts et consignations.

Le compte personnel de formation
Le CPF permet à l’ensemble des agents publics d’acquérir, chaque année, des droits à formation dans la limite de 150 heures (24 heures par an jusqu’à 120 heures puis 12 heures par an jusqu’à 150 heures), et ce sans condition d’ancienneté de service. Ces droits relèvent de l’initiative de l’agent et peuvent être utilisés dans le cadre de la construction de son projet professionnel.
Les droits acquis au titre du DIF au 31 décembre 2016 sont automatiquement transférés dans le CPF et peuvent dès à présent être utilisés en vue de bénéficier des nouvelles possibilités offertes par ce compte.

Le compte d'engagement citoyen
Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet d’obtenir des droits à formation supplémentaires en reconnaissance des activités citoyennes exercées par un agent (service civique, réserve militaire et autres, engagement associatif, maître d’apprentissage…), à raison de 20 heures par an dans la limite de 60 heures.


Ministère de l'Action et des Comptes publics - 2017-12-11


 




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