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RH - Actualités

RH-Actu - Cotisations - Fonctionnaire intercommunal ou pluricommunal

Rédigé par ID CiTé le 05/05/2017


Chaque employeur participe au paiement des cotisations au prorata de la durée de travail pour laquelle il emploie cet agent. L’assiette des cotisations est constituée par le traitement fictif résultant du prorata des traitements rémunérant chaque emploi en fonction du nombre d’heures hebdomadaires qui y sont consacrées.


Lorsque le total de la durée des emplois correspond à un temps non complet :
L’assiette des cotisations est constituée par le traitement indiciaire brut effectivement servi correspondant aux grades ou emplois détenus. Chaque employeur participe au paiement de la contribution au prorata de la durée de travail pour laquelle il emploie l’agent.

Lorsque la durée totale de travail est supérieure au temps complet :
L’assiette des cotisations reste fixée au traitement correspondant au temps complet. La part de chaque employeur est proratisée en fonction de la durée de travail effectuée dans chaque collectivité sur la base du nombre d’heures total hebdomadaires.


CNRACL - 2017-05-04







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