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RH - Actualités

RH - Actu // Cotisations d'assurance maladie

Rédigé par ID CiTé le 15/06/2021



RH - Actu // Cotisations d'assurance maladie

Les pensionnés résidant fiscalement hors de France et dont la prise en charge des frais de santé incombe à la France sont redevables de la cotisation d'assurance maladie.


Sont exonérés de COTAM :
- les titulaires de prestations non contributives,
- les pensionnés qui ne relèvent pas, à titre obligatoire, d'un régime français d'assurance maladie,
- les pensionnés qui n'exercent pas d'activité professionnelle, dont les frais de santé ne sont pas à la charge de la France lors de leurs séjours temporaires en France et dont la pension rémunère une durée d'assurance inférieure à 15 ans

Le taux de la COTAM est fixé à 3,2%
Depuis le 1er janvier 2018, les contributions sociales sont dues pour les périodes au titre desquelles les prestations sont attribuées.  Les cotisations sont calculées par référence à la période au titre de laquelle la pension est due (période rémunérée). Les taux et seuils à retenir sont ceux applicables pour la période rémunérée.

Les bonifications et majorations pour enfants sont exclues de l'assiette de cotisation.

La COTAM est déductible pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

A compter du 1er avril 2019, la cotisation d'assurance volontaire n'est plus précomptée sur les retraites.

CNRACL >> Dossier complet







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