RH - Actu // DSN CNRACL & Affiliation - Mutation automatique des agents

A partir de décembre 2021, le dispositif de traitement des DSN à destination de la CNRACL sera enrichi d’une nouvelle fonctionnalité : l’affiliation et la mutation automatique des agents.
Dès lors que l’employeur est entré en DSN  , les contrats d’affiliation seront créés ou mis à jour (en cas de mutation), à partir des données renseignées dans la DSN.

1. Ce dispositif permet de simplifier les démarches des employeurs auprès de la CNRACL : si vous êtes entrés en DSN, vous n’aurez ainsi plus besoin de signaler l’affiliation de nouveaux agents ni la mutation des agents affiliés.

2. Il limitera le nombre d’anomalies d’identification agent détectées.
Les contrôles d’identification agent donneront désormais lieu à la création ou à la modification (en cas de mutation) automatique des contrats d’affiliation à partir des données de votre DSN.
Pour plus d'informations, reportez-vous au guide de correction des anomalies de déclarations  pages 11 & 16).
Les anomalies d'identification agent détectées jusqu’à la livraison de cette nouvelle fonctionnalité seront reprises via un traitement automatique pour création ou modification des contrats d’affiliation.

3. Pour que l’affiliation automatique puisse s’opérer à bon escient, il est important d’être vigilant sur la correcte alimentation dans la DSN des informations suivantes :
- les données d’état civil : NIR  , nom de famille, nom d’usage ;
- le code régime de base vieillesse à 120, au titre de la CNRACL, pour l’affiliation ou la mutation ;
- les données carrières : quotité de travail du contrat de travail, statut d’emploi, code catégorie active ou sédentaire, type de détachement.

4. La liste « Vos agents affiliés » accessible via le service Affiliation  CNRACL (Thématique Carrière), sur la plateforme PEP’s, restituera les informations relatives à l'affiliation et la mutation automatique de vos agents, sous 48 heures.

Pour les employeurs non entrés en DSN, les procédures actuelles via le formulaire restent en vigueur.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les articles :
Affiliation des agents CNRACL : comment procéder ?
Mutation d'agents CNRACL d'une collectivité à une autre
Le paramétrage du fichier DSN - CNRACL