RH-Actu - Déclarations des cotisations ATIACL

Vous avez jusqu'au 31 janvier 2017 pour réaliser vos déclarations ATIACL-FEH dans votre espace personnalisé.
La DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) ne suffit pas pour enregistrer les cotisations annuelles ATIACL et/ou FEH.

Vous devez établir dans votre espace personnalisé, une déclaration récapitulant les cotisations ATIACL et/ou FEH dues au titre de l'exercice précédent.

CNRACL - 2017-01-24

RH-Actu - Déclarations des cotisations ATIACL - FEH versées en 2016

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