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L’année 2016 a été marquée par des dossiers et des publications importantes pour le CSFPT.
- rédaction, vote et publication, en juillet, du Livre blanc "Demain, la fonction publique territoriale". Ce document, engagé dès 2015, a permis aux représentants des organisations syndicales et aux élus de porter une réflexion globale et prospective sur les enjeux futurs de la fonction publique territoriale. Il ne s’agissait pas, bien sûr, de proposer des réformes précises pour ce versant, mais de poser le cadre et les termes des débats futurs en insistant sur quelques enjeux majeurs dans le contexte actuel.
Nous avons donc souhaité d’abord réaffirmer certains principes et certaines valeurs qui fondent le service public en France, et ensuite articuler les évolutions actuelles - souhaitables ou nécessaires - de la fonction publique territoriale avec les transformations très importantes que connait le monde local : métropolisation, mutualisations, fusions, grandes régions…
- examen des textes d’application du dispositif "Parcours professionnels, carrières, rémunérations"
- propositions sur les personnels de Mayotte, reprises dans des décrets importants pour les personnels du 101ème département français.
- auto-saisine sur le bilan de la mise en œuvre de la loi de 2007 relative à la formation
- auto-saisine sur la protection sociale complémentaire
- auto-saisine sur les animateurs et les ATSEM
- auto-saisine sur les personnels de la Réunion
- groupe de travail sur la catégorie A
CSFPT - 2017-01-19
- rédaction, vote et publication, en juillet, du Livre blanc "Demain, la fonction publique territoriale". Ce document, engagé dès 2015, a permis aux représentants des organisations syndicales et aux élus de porter une réflexion globale et prospective sur les enjeux futurs de la fonction publique territoriale. Il ne s’agissait pas, bien sûr, de proposer des réformes précises pour ce versant, mais de poser le cadre et les termes des débats futurs en insistant sur quelques enjeux majeurs dans le contexte actuel.
Nous avons donc souhaité d’abord réaffirmer certains principes et certaines valeurs qui fondent le service public en France, et ensuite articuler les évolutions actuelles - souhaitables ou nécessaires - de la fonction publique territoriale avec les transformations très importantes que connait le monde local : métropolisation, mutualisations, fusions, grandes régions…
- examen des textes d’application du dispositif "Parcours professionnels, carrières, rémunérations"
- propositions sur les personnels de Mayotte, reprises dans des décrets importants pour les personnels du 101ème département français.
- auto-saisine sur le bilan de la mise en œuvre de la loi de 2007 relative à la formation
- auto-saisine sur la protection sociale complémentaire
- auto-saisine sur les animateurs et les ATSEM
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- groupe de travail sur la catégorie A
CSFPT - 2017-01-19
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