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RH-Actu - Diversité et prévention des discriminations

Rédigé par ID CiTé le 09/04/2016



La prévention des discriminations et la promotion de la diversité sont au cœur des valeurs et des missions de la fonction publique. Premier employeur de France, elle se doit d’être exemplaire en la matière, de façon à favoriser la cohésion sociale et à être représentative de la société qu’elle sert. Cet engagement a été réaffirmé lors du comité interministériel "Égalité-citoyenneté" du 6 mars 2015.

La fonction publique mène un une politique active en la matière et a engagé plusieurs actions.

Tout d’abord, la Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, signée le 17 décembre 2013, réaffirme la détermination des employeurs publics, en lien avec le Défenseur des droits et en concertation avec les organisations syndicales, à rendre effectifs les principes républicains d’égalité, de non-discrimination, d’impartialité et de neutralité portés par la Constitution française, les normes européennes et internationales. Ainsi que le prévoyait cet engagement, les signataires ont présenté, le 6 juillet 2015, un premier bilan  "à deux voix" - celle de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique, d’une part, et celle du Défenseur des droits, d’autre part - dans le cadre de la formation "Egalité, mobilité, parcours professionnels" du Conseil commun de la fonction publique.
Lors du comité interministériel "Égalité et citoyenneté" du 6 mars 2015, le Gouvernement a décidé que les ministères évalueraient leurs procédures en matière de gestion des ressources humaines afin de candidater au Label Diversité d’ici à la fin 2016. Ils sont invités à rechercher simultanément une double labellisation, Diversité et Égalité entre les femmes et les hommes. Ces deux labels RH permettent de vérifier, et le cas échéant, d’améliorer les processus RH. 

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Les allocations pour la diversité dans la fonction publique ont pour objet d’apporter, à des étudiants ou des demandeurs d’emploi, une aide de 2 000 euros pour préparer des concours de catégorie A ou B. Celles-ci sont accordées sous conditions de ressources et de mérite. 1 600 bourses ont été accordées en 2013-2014, notamment à des élèves de CPI.

Le PACTE (parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État) permet à la fonction publique de s’ouvrir à des jeunes de moins de 26 ans, peu qualifiés ou n’ayant pas le niveau du bac, en leur donnant l’opportunité d’acquérir un diplôme. Par ailleurs, les recrutements sans concours ont été développés pour faciliter l’accès aux non diplômés au premier grade des corps de la catégorie C.

La loi du 11 février 2005 a créé le fonds pour l’insertion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (FIPHFP), dont l’action devrait permettre, à terme, de recruter ou de maintenir dans l’emploi au moins 6 % de  travailleurs handicapés.

Enfin la révision générale des contenus de concours, vers des épreuves au contenu moins académique, et l’accès, en dehors des enfants d’agents publics, de stages et emplois d’été participent à une ouverture plus grande de la fonction publique.

Ministère de la Fonction publique - 2016-04-04







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