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Vous avez reçu un courrier vous informant de l'état du ou des dossier(s) de demande(s) de validation(s) de périodes de vos agents, anciens et/ou actuels. En effet, un ou plusieurs de ces agents ont déposé une demande de validation pour des périodes de non titulaire.
À ce jour, plusieurs dossiers demeurent incomplets ou n’ont jamais été envoyés à la CNRACL.
Vous avez des demandes en cours concernant d’anciens agents
Si cela n’est pas déjà fait, vous êtes invité à prendre contact avec chaque employeur actuel (information précisée dans le courrier envoyé par la CNRACL), pour compléter les dossiers. Ce dernier peut accéder à la liste des pièces manquantes via la Plateforme Employeurs Publics PEP’s.
CAS PARTICULIER : si l’employeur actuel concerne un établissement de l’APHP, il faut impérativement s’adresser à APHP - Centre de Services Partagés - Service validations - 3 avenue Victoria 75 004 Paris
Vous disposez d’un délai de 6 mois à compter de la réception du courrier pour transmettre les éléments manquants à chaque employeur actuel concerné.
À défaut de réponse de votre part, la demande de validation de périodes de l’agent sera rejetée, en application de l’article 50, alinéa 7 du décret n°2003-1306, ce qui pourrait être préjudiciable pour votre ou vos ancien(s) agent(s).
Vous avez des demandes en cours concernant des agents actuellement en poste dans votre établissement
Vous êtes invité à vous rapprocher de vos agents, qui ont également reçu un courrier d’information, leur indiquant cet ultime délai, pour effectuer un point sur les éléments qu’ils peuvent vous fournir. Les agents disposent de la liste des pièces manquantes dans leur espace personnel Ma retraite publique.
Vous n’avez pas reçu de courrier pour certains dossiers de validation en cours ?
Certains dossiers sont déjà en cours d’instruction par la CNRACL.
En fin d'année, si vous êtes concerné, vous recevrez un courrier vous enjoignant de transmettre les informations manquantes.
CNRACL >> Note complète
À ce jour, plusieurs dossiers demeurent incomplets ou n’ont jamais été envoyés à la CNRACL.
Vous avez des demandes en cours concernant d’anciens agents
Si cela n’est pas déjà fait, vous êtes invité à prendre contact avec chaque employeur actuel (information précisée dans le courrier envoyé par la CNRACL), pour compléter les dossiers. Ce dernier peut accéder à la liste des pièces manquantes via la Plateforme Employeurs Publics PEP’s.
CAS PARTICULIER : si l’employeur actuel concerne un établissement de l’APHP, il faut impérativement s’adresser à APHP - Centre de Services Partagés - Service validations - 3 avenue Victoria 75 004 Paris
Vous disposez d’un délai de 6 mois à compter de la réception du courrier pour transmettre les éléments manquants à chaque employeur actuel concerné.
À défaut de réponse de votre part, la demande de validation de périodes de l’agent sera rejetée, en application de l’article 50, alinéa 7 du décret n°2003-1306, ce qui pourrait être préjudiciable pour votre ou vos ancien(s) agent(s).
Vous avez des demandes en cours concernant des agents actuellement en poste dans votre établissement
Vous êtes invité à vous rapprocher de vos agents, qui ont également reçu un courrier d’information, leur indiquant cet ultime délai, pour effectuer un point sur les éléments qu’ils peuvent vous fournir. Les agents disposent de la liste des pièces manquantes dans leur espace personnel Ma retraite publique.
Vous n’avez pas reçu de courrier pour certains dossiers de validation en cours ?
Certains dossiers sont déjà en cours d’instruction par la CNRACL.
En fin d'année, si vous êtes concerné, vous recevrez un courrier vous enjoignant de transmettre les informations manquantes.
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