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Le 28 mai 1954, le Conseil d'État annule une décision de l'Administration qui refusait cinq candidatures au concours d'entrée de l'École nationale d'administration (ENA) au motif que les candidats étaient présumés communistes. Le Conseil d'État revient sur cette jurisprudence emblématique pour les 70 ans de l'arrêt.
La décision du Conseil d'État du 28 mai 1954 , dite "arrêt Barel", fait jurisprudence sur l'accès de tous les Français aux emplois et fonctions publics, mais elle précise également les règles relatives à la charge de la preuve et les pouvoirs d'instruction du juge administratif.
À l'occasion des 70 ans de l'arrêt Barel , le Conseil d'État revient sur la portée emblématique de l'arrêt quant à la liberté d'opinion des fonctionnaires
Sommaire
- Le principe de l'égalité d'accès de tous les Français aux emplois et fonctions publics
- La charge de la preuve et les pouvoirs d'instruction du juge administratif
Source - Vie Publique
La décision du Conseil d'État du 28 mai 1954 , dite "arrêt Barel", fait jurisprudence sur l'accès de tous les Français aux emplois et fonctions publics, mais elle précise également les règles relatives à la charge de la preuve et les pouvoirs d'instruction du juge administratif.
À l'occasion des 70 ans de l'arrêt Barel , le Conseil d'État revient sur la portée emblématique de l'arrêt quant à la liberté d'opinion des fonctionnaires
Sommaire
- Le principe de l'égalité d'accès de tous les Français aux emplois et fonctions publics
- La charge de la preuve et les pouvoirs d'instruction du juge administratif
Source - Vie Publique
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