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RH - Actu // En ces temps de grève… voici quelques rappels sur le droit du service minimum d’accueil

Rédigé par ID CiTé le 12/01/2022



RH - Actu // En ces temps de grève… voici quelques rappels sur le droit du service minimum d’accueil
Le SMA (service minimum d’accueil) donne lieu à des postures politiques et à des débats éthiques. Tout ceci masque la réalité d’un régime juridique complexe qui n’est pas exempt de risques. Avec la préférence, pour nombre de praticiens, d’un risque administratif - encouru par la collectivité récalcitrante - à un risque pénal, pris à titre personnel par les élus et les agents territoriaux…

A la veille d’une grève qui promet d’être importante, voici un petit rappel juridique..
1/ principe
2/ une charge pesant sur les communes… sauf quand la charge est faible
3/ mutualisation
4/ information / locaux  / organisation pratique
5/ intervenants / vivier d’intervenants
6/ absence de taux d’encadrement ; conséquences
7/ compensation financière
8/ responsabilité
9/ contentieux nés des refus de mettre en place le SMA et/ou de tenir le vivier d’intervenants

Note complète sur le blog LANDOT avocats










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