
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié de nombreuses dispositions du statut de la fonction publique territoriale : évolution des instances de dialogue social, élargissement du recours aux contractuels, évolution de la déontologie des agents publics, modification des modalités de recrutement et d’évolution des carrières, égalité professionnelle femmes/hommes, instauration de la rupture conventionnelle…
La gestion des ressources humaines dans l’ensemble des collectivités territoriales a été rapidement impactée par ces nouvelles mesures législatives (65 des 95 articles de la loi concernaient la FPT).
Cette étude doit contribuer à la bonne compréhension de la réalité des ressources humaines dans la FPT dans un contexte de transitions importantes à appréhender.
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La gestion des ressources humaines dans l’ensemble des collectivités territoriales a été rapidement impactée par ces nouvelles mesures législatives (65 des 95 articles de la loi concernaient la FPT).
Cette étude doit contribuer à la bonne compréhension de la réalité des ressources humaines dans la FPT dans un contexte de transitions importantes à appréhender.
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