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RH - Actu // Enquête sur la mise en oeuvre de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 24/11/2022 )



RH - Actu // Enquête sur la mise en oeuvre de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019
La loi n°2019-828  du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié de nombreuses dispositions du statut de la fonction publique territoriale : évolution des instances de dialogue social, élargissement du recours aux contractuels, évolution de la déontologie des agents publics, modification des modalités de recrutement et d’évolution des carrières, égalité professionnelle femmes/hommes, instauration de la rupture conventionnelle…

La gestion des ressources humaines dans l’ensemble des collectivités territoriales a été rapidement impactée par ces nouvelles mesures législatives (65 des 95 articles de la loi concernaient la FPT).

Cette étude doit contribuer à la bonne compréhension de la réalité des ressources humaines dans la FPT dans un contexte de transitions importantes à appréhender.

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