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Dans cette contribution au débat, le collectif « le Sens du Service Public », composé d’agents des trois versants de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière), rappelle les droits et devoirs s’imposant aux fonctionnaires, et trace les contours d’une éthique républicaine de l’action publique, entre loyauté et responsabilité.
Les interrogations à l’origine de cette note relèvent d’une introspection légitime de la part de tout agent public mû par le sens non seulement des valeurs mais d’une certaine éthique républicaine. C’est pour cette raison que « Le Sens du Service Public » a décidé d’alimenter la conversation publique sur ce sujet essentiel, par cette contribution et la publication d’une note plus complète accessible sur son site Internet
Dans le cadre du fonctionnement du service public, dont ils sont les acteurs, les fonctionnaires sont pleinement fondés à se questionner sur la compatibilité des décisions à mettre en œuvre ou des ordres qu’ils reçoivent avec le cadre légal et les principes de l’État de droit.
Sommaire
- Le pouvoir gouvernemental ne doit pas être réduit à son rôle normatif et institutionnel
- Existe-t-il réellement un droit à la désobéissance des fonctionnaires ?
- Quels enjeux pour les emplois d’encadrement supérieur, exposés par nature au « spoils system » ?
- Comment l’éthique du fonctionnaire peut-elle être placée au service de sa vigilance et de son action ?
- Que faire en présence d’un ordre qui apparaît manifestement illégal ?
Source - La Grande Conversation
Les interrogations à l’origine de cette note relèvent d’une introspection légitime de la part de tout agent public mû par le sens non seulement des valeurs mais d’une certaine éthique républicaine. C’est pour cette raison que « Le Sens du Service Public » a décidé d’alimenter la conversation publique sur ce sujet essentiel, par cette contribution et la publication d’une note plus complète accessible sur son site Internet
Dans le cadre du fonctionnement du service public, dont ils sont les acteurs, les fonctionnaires sont pleinement fondés à se questionner sur la compatibilité des décisions à mettre en œuvre ou des ordres qu’ils reçoivent avec le cadre légal et les principes de l’État de droit.
Sommaire
- Le pouvoir gouvernemental ne doit pas être réduit à son rôle normatif et institutionnel
- Existe-t-il réellement un droit à la désobéissance des fonctionnaires ?
- Quels enjeux pour les emplois d’encadrement supérieur, exposés par nature au « spoils system » ?
- Comment l’éthique du fonctionnaire peut-elle être placée au service de sa vigilance et de son action ?
- Que faire en présence d’un ordre qui apparaît manifestement illégal ?
Source - La Grande Conversation
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