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RH-Actu - Fêtes d’entreprise et consommation d’alcool - Fêtes d’entreprise et consommation d’alcool

Rédigé par ID CiTé le 10/01/2017


Moments de convivialité, les pots d’entreprise contribuent à renforcer les liens du collectif de travail. Mais lorsque la consommation de boissons alcoolisées est autorisée, elle peut constituer un facteur de risque pour la santé et la sécurité des salariés.


La responsabilité de l’employeur peut être engagée. Certaines mesures peuvent cependant prévenir les risques pour les salariés.

Conformément à l’
article R. 4228-20 du Code du travail, aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail.  

Lorsque l’usage d’alcool est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur doit mettre en place des mesures qui peuvent aller jusqu’à une limitation ou une interdiction de cette consommation. Ces mesures sont à prendre par le biais du règlement intérieur ou d’une note de service,  

De plus, il est interdit de laisser entrer ou séjourner des personnes en état d'ivresse sur le lieu de travail
 (article R. 4228-21). En cas d'accident subi ou provoqué par un salarié ivre, la responsabilité de l'employeur peut être engagée.

INRS - 2017-01-09







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