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La responsabilité de l’employeur peut être engagée. Certaines mesures peuvent cependant prévenir les risques pour les salariés.
Conformément à l’article R. 4228-20 du Code du travail, aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail.
Lorsque l’usage d’alcool est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur doit mettre en place des mesures qui peuvent aller jusqu’à une limitation ou une interdiction de cette consommation. Ces mesures sont à prendre par le biais du règlement intérieur ou d’une note de service,
De plus, il est interdit de laisser entrer ou séjourner des personnes en état d'ivresse sur le lieu de travail (article R. 4228-21). En cas d'accident subi ou provoqué par un salarié ivre, la responsabilité de l'employeur peut être engagée.
INRS - 2017-01-09
Conformément à l’article R. 4228-20 du Code du travail, aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail.
Lorsque l’usage d’alcool est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur doit mettre en place des mesures qui peuvent aller jusqu’à une limitation ou une interdiction de cette consommation. Ces mesures sont à prendre par le biais du règlement intérieur ou d’une note de service,
De plus, il est interdit de laisser entrer ou séjourner des personnes en état d'ivresse sur le lieu de travail (article R. 4228-21). En cas d'accident subi ou provoqué par un salarié ivre, la responsabilité de l'employeur peut être engagée.
INRS - 2017-01-09
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