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RH - Actu // Financement de l’apprentissage : une nouvelle plateforme de saisie des demandes d’accord préalable

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 30/06/2022 )



RH - Actu // Financement de l’apprentissage : une nouvelle plateforme de saisie des demandes d’accord préalable
Depuis le 1er janvier 2022, les frais de formation des contrats d’apprentissage signés par les collectivités territoriales sont pris en charge à 100% par le CNFPT, dans la limite des montants maximaux et sous réserve d'accord préalable à la signature du contrat.

Pour faciliter les démarches des collectivités, le CNFPT met à leur disposition un nouvel outil destiné à recueillir les demandes d’accord préalable de financement. Accessible via IEL, il a pour objectif de faciliter les étapes du financement.


La plaquette  décrivant ces étapes a été mise à jour pour les contrats signés après le 1er janvier 2022.

Le 
nouveau règlement fixant les modalités de contribution financière du CNFPT  pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2022 est également consultable dans cette rubrique.

CNFPT >> 
Note complète

 







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