RH-Actu. / Fusion des collectivités : une procédure à respecter

La loi sur la réforme de l’Hôpital de 2009 et la loi sur la réforme territoriale, engagée depuis 2010, continuent à générer des restructurations profondes et de nombreuses fusions de collectivités.
Dans ce cadre, quelles démarches doivent être réalisées par les employeurs concernés ?

CNRACL - 2014-11-25

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