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À compter du 1er janvier 2019, les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les établissements publics de santé vont devenir, en tant qu'employeurs publics, des acteurs du dispositif de prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu.
En effet, dès cette date, les employeurs, tant publics que privés, devront assurer le rôle de collecteur de l'impôt sur les revenus versés à leurs agents, salariés ou bénéficiaires de revenus.
2018 constitue une année charnière pour les collectivités-employeurs et leurs éditeurs de logiciels de paye : mise en place, test puis sécurisation des échanges d'informations et des flux financiers avec la DGFiP, appelés à devenir mensuels dès janvier 2019.
Quelques chiffres
- 67 000 collecteurs et 1,9 million d'agents concernés pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux
- 5 600 collecteurs et 1,2 million d'agents concernés pour les établissements hospitaliers ou médico-sociaux
Echange d'informations entre employeurs publics et DGFP
La mise à jour des bases de données RH
La mise à jour des systèmes d'information
Les différentes phases jusqu'à la mise en oeuvre
La gestion comptable et financière du prélèvement à la source pour les collectivités
En effet, dès cette date, les employeurs, tant publics que privés, devront assurer le rôle de collecteur de l'impôt sur les revenus versés à leurs agents, salariés ou bénéficiaires de revenus.
2018 constitue une année charnière pour les collectivités-employeurs et leurs éditeurs de logiciels de paye : mise en place, test puis sécurisation des échanges d'informations et des flux financiers avec la DGFiP, appelés à devenir mensuels dès janvier 2019.
Quelques chiffres
- 67 000 collecteurs et 1,9 million d'agents concernés pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux
- 5 600 collecteurs et 1,2 million d'agents concernés pour les établissements hospitaliers ou médico-sociaux
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