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L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances a repris depuis janvier 2007 le dispositif ministériel Ville Vie Vacances (VVV). Ce dispositif devait permettre l'insertion dans la vie de la cité des jeunes âgés de 11 à 18 ans issus de milieux défavorisés.
Par courrier en date du 11 janvier 2012, le Directeur de la Sécurité sociale annonçait pour l'année 2011 la reconduction des mesures d'exonération attachée à ce dispositif. Les sommes versées étaient considérées comme des aides attribuées en considération de situations dignes d'intérêt et étaient exclues de l'assiette de toutes cotisations et contributions si le montant versé n'excédait pas 15 € par jour et par jeune.
Cette mesure dérogatoire de non assujettissement n'a pas été reconduite en 2012, 2013 et 2014…
CDG35 - 2015-05-27
Par courrier en date du 11 janvier 2012, le Directeur de la Sécurité sociale annonçait pour l'année 2011 la reconduction des mesures d'exonération attachée à ce dispositif. Les sommes versées étaient considérées comme des aides attribuées en considération de situations dignes d'intérêt et étaient exclues de l'assiette de toutes cotisations et contributions si le montant versé n'excédait pas 15 € par jour et par jeune.
Cette mesure dérogatoire de non assujettissement n'a pas été reconduite en 2012, 2013 et 2014…
CDG35 - 2015-05-27
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