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Depuis le 1er janvier 2018, les agents sont assujettis à un jour de carence sur leur rémunération au titre du congé de maladie (loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017, article 115).
De ce fait, aucune cotisation n'est due pour cette journée (circulaire du ministère des comptes publics du 15 février 2018, pt 5.2). Cette journée est tout de même prise en compte pour la retraite au titre de la constitution du droit à pension et la durée de services liquidables.
Les cotisations sont calculées sur la base du traitement effectivement perçu (décret n°2007-173 du 7 février 2007, articles 3 et 6).
Aussi, lorsque le traitement du fonctionnaire est réduit, l'assiette des cotisations est réduite dans la même proportion…
CNRACL - 2018-03-26
De ce fait, aucune cotisation n'est due pour cette journée (circulaire du ministère des comptes publics du 15 février 2018, pt 5.2). Cette journée est tout de même prise en compte pour la retraite au titre de la constitution du droit à pension et la durée de services liquidables.
Les cotisations sont calculées sur la base du traitement effectivement perçu (décret n°2007-173 du 7 février 2007, articles 3 et 6).
Aussi, lorsque le traitement du fonctionnaire est réduit, l'assiette des cotisations est réduite dans la même proportion…
CNRACL - 2018-03-26
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