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RH-Actu - La filière sapeurs-pompiers à l’ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Rédigé par ID CiTé le 19/05/2016


Philippe LAURENT a souligné que "l’actualité pour tous, c’est bien le dispositif "Parcours professionnel, carrières et rémunérations" (PPCR) qui (…) a beaucoup occupé dans sa phase préparatoire et sur lequel chaque organisation syndicale, mais aussi les employeurs locaux, ont pu clairement s’exprimer".


A ce sujet, il a rappelé "les difficultés et les inquiétudes des élus locaux, notamment en matière d’évaluation du coût estimé de ces mesures" qu’il a déjà pu évoquer dans un courrier adressé à la ministre. 

Toujours en ce qui concerne PPCR, Philippe LAURENT n’a pu cacher son "interrogation, et pour tout dire (son) inquiétude puisque nous n’avons, à ce jour, que très peu de textes sur un ensemble très lourd ; nous souhaiterions donc que soit transmise aux partenaires sociaux une programmation plus précise de l’examen des dispositions engendrées par ce dispositif". 

Les textes à l'ordre du jour :
Projet de décret fixant les modalités d’organisation des concours d’accès au cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux et les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’accès au grade de cadre supérieur de santé.
Ce texte met en place les concours sur titres avec épreuve prévus par les articles 3 et 4 du décret n°2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux. Ce texte prévoit également les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu par l’article 19 de ce même décret. 
Ce texte a reçu un avis favorable à la majorité des membres du CSFPT. 

- Projet de décret modifiant le décret n°2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels. 
Ce texte vise à modifier le statut particulier du cadre d’emplois des lieutenants de sapeurspompiers professionnels afin de mettre en œuvre une disposition du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique. 
Ce texte a reçu un avis favorable à la majorité des membres du CSFPT. 

Projet de décret portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurspompiers professionnels. 
Le présent décret a pour objet de créer le cadre d’emplois de catégorie A des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels. Il prévoit l’intégration dans ce cadre d’emplois de l’ensemble des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois de catégorie B des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels. Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels bénéficieront de la même structure de carrière que celle applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux, (deux grades, dont un grade de début comprenant deux classes), ainsi que des mêmes modalités de recrutement et d’avancement. Le présent décret introduit à compter du 1er janvier 2017 des modifications dans l’organisation de la carrière des fonctionnaires relevant de ce cadre d’emplois et précise les dispositions transitoires relatives au reclassement, en fonction des modifications apportées dans les grades. 
Ce texte a reçu un avis favorable à la majorité des membres du CSFPT. 

Projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
Ce texte fixe l’échelonnement indiciaire du nouveau cadre d’emplois des infirmiers de sapeurspompiers professionnels en améliorant la rémunération des agents concernés jusqu’au 1er janvier 2019, en application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique. 
Ce texte a reçu un avis favorable à la majorité des membres du CSFPT. 

Projet de décret portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels. Ce texte crée un nouveau cadre d’emplois par intégration des infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels et met en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique au bénéfice de ces personnels (avancement d’échelon et nouvelle structure de carrière). Le statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels est abrogé. Le décret prévoit l’intégration immédiate des actuels infirmiers d’encadrement. Les cadres de santé de sapeurspompiers professionnels bénéficient de la catégorie active. Les cadres de santé de sapeurspompiers professionnels bénéficieront de la même structure de carrière que celle applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux (deux grades, le premier grade étant constitué de deux classes) et l’accès au deuxième grade est subordonné à la réussite à un examen professionnel. 
Ce texte a reçu un avis favorable à la majorité des membres du CSFPT. 

Projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnel. Ce texte fixe l’échelonnement indiciaire du nouveau cadre d’emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels revalorisé jusqu’au 1er janvier 2019 en application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique. 
Ce texte a reçu un avis favorable à la majorité des membres du CSFPT. 

Projet de décret fixant les règles d'organisation générale des concours et de l'examen professionnel des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
Les règles d’organisation du recrutement pour l’accès au cadre d’emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels sont modifiées pour tenir compte de la réforme du cadre d’emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels. Le concours externe est un concours sur titres complété d’épreuve. Il comprend une phase d’admissibilité, consistant en l’examen du dossier de sélection du candidat, et une phase d’admission consistant en un entretien avec le jury. Le concours interne est un concours ouvert aux titulaires du brevet d’infirmier de sapeurs-pompiers professionnels et de la formation d’adaptation à l’emploi de groupement. Il comprend une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve d’admission consistant en un entretien avec le jury. L’examen professionnel d’avancement au grade de cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels comprend une épreuve d’admission consistant à un entretien avec le jury. 
Ce texte a reçu un avis favorable à la majorité des membres du CSFPT. 

- Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base de calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n°90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
Ce texte a reçu un avis défavorable à la majorité des membres du CSFPT. 

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Projet de décret portant majoration du traitement de certains fonctionnaires bénéficiaires d’une clause de conservation d’indice à titre personnel
Ce texte vise, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations et Avenir de la fonction publique", à octroyer aux agents bénéficiant, en application des dispositions réglementaires qui leur sont applicables, d’une clause de conservation d’indice à titre personnel, un nombre de points d’indice majoré supplémentaires identique à celui octroyé aux agents relevant du même corps ou cadre d’emplois dans le cadre de la mesure dite du "transfert primes / points". 
Ce texte a reçu un avis favorable à la majorité des membres du CSFPT. 

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Cette séance a été l’occasion de l’examen et du vote - à l’unanimité - d’un projet de rapport relatif à la filière animation. Si les métiers de l’animation professionnelle tendent à se structurer et si de nouvelles missions se développent prouvant le dynamisme de la filière animation dans la FPT, il n’en demeure pas moins que cette filière est traversée par des problématiques importantes…
13 propositions ont été formulées visant à améliorer les conditions de déroulement de carrière, de recrutement, de qualification et d’emploi. Elles sont jointes en annexe de ce communiqué…

CSFPT - 2016-05-18
Discours du président à l'occasion de la venue de la ministre 
CSFPT - 2016-05-18







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