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La liste « Vos agents affiliés » accessible via le Service « Affiliation CNRACL » affiche une nouvelle information : la date de mise à jour.
Depuis fin 2021, le traitement des DSN à destination de la CNRACL permet, en fonction des résultats des contrôles d’identification agent, l’affiliation ou la mutation automatique des agents.
La liste « Vos agents affiliés » accessible via le service « Affiliation CNRACL » (Thématique Carrière) de la plateforme PEP’s, est mise à jour sous 48 heures, à l’issue des nouvelles affiliations et mutations :
- à compter de la date de prise en charge , par la CNRACL, de la DSN qui porte ces informations (J+3 par rapport à la date d'exigibilité de la DSN),
- et sous réserve qu'aucune anomalie relative à la DSN ou à l'agent n'ait été détectée.
Exemple : les nouvelles affiliations ou mutations créées à partir des données de votre DSN du mois déclaré de juillet seront visibles dans « Vos agents affiliés » au plus tôt 48 heures après le 8 août (si votre structure emploie plus de 50 agents) ou après le 18 août (pour les autres structures), si aucune anomalie n’a été détectée.
------------------
Cette liste mentionne désormais, pour chaque agent, dans la colonne « Date de mise à jour », la date d’enregistrement de ces informations dans le système d’information CNRACL : elle correspond à la date à laquelle le contrat d’affiliation :
- a été créé (en cas d’affiliation),
- ou modifié (en cas de mutation).
Vous pouvez télécharger la liste pour la trier ou la filtrer selon vos besoins.
Pour plus d’informations reportez-vous à la documentation disponible sur PEP’s « Service Affiliation CNRACL ».
CNRACL >> Note complète
Depuis fin 2021, le traitement des DSN à destination de la CNRACL permet, en fonction des résultats des contrôles d’identification agent, l’affiliation ou la mutation automatique des agents.
La liste « Vos agents affiliés » accessible via le service « Affiliation CNRACL » (Thématique Carrière) de la plateforme PEP’s, est mise à jour sous 48 heures, à l’issue des nouvelles affiliations et mutations :
- à compter de la date de prise en charge , par la CNRACL, de la DSN qui porte ces informations (J+3 par rapport à la date d'exigibilité de la DSN),
- et sous réserve qu'aucune anomalie relative à la DSN ou à l'agent n'ait été détectée.
Exemple : les nouvelles affiliations ou mutations créées à partir des données de votre DSN du mois déclaré de juillet seront visibles dans « Vos agents affiliés » au plus tôt 48 heures après le 8 août (si votre structure emploie plus de 50 agents) ou après le 18 août (pour les autres structures), si aucune anomalie n’a été détectée.
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Cette liste mentionne désormais, pour chaque agent, dans la colonne « Date de mise à jour », la date d’enregistrement de ces informations dans le système d’information CNRACL : elle correspond à la date à laquelle le contrat d’affiliation :
- a été créé (en cas d’affiliation),
- ou modifié (en cas de mutation).
Vous pouvez télécharger la liste pour la trier ou la filtrer selon vos besoins.
Pour plus d’informations reportez-vous à la documentation disponible sur PEP’s « Service Affiliation CNRACL ».
CNRACL >> Note complète
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