RH-Actu - Le FIPHFP a effectué une mise à jour du catalogues des interventions

L’intégration des PEC au même titre que les CUI -CAE et une précision pour les demandes sur devis :

Pour les agents en CDD d’une durée inférieure à un an, les agents en CAE -CUI , PEC et les stagiaires, les demandes se font uniquement sur facture dès le début du contrat. Dès que des contrats de courte durée ont été effectués sur la base des articles 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ou 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un accord sur devis peut être établi en début de contrat. 

La facture devra être fournie dans un délai de deux mois.

FIPHFP - 2018-06-19