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RH-Actu - Le licenciement des fonctionnaires (fiches pratiques du CIG Grande Couronne)

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 04/01/2018 )



RH-Actu - Le licenciement des fonctionnaires (fiches pratiques du CIG Grande Couronne)
Ces fiches pratiques présentent les différents cas de licenciement et leurs procédures pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires.

Au sommaire
Fiche 1 - Généralités 
Fiche 2 - Fonctionnaires stagiaires 
Fiche 3 - L’insuffisance professionnelle 
Fiche 4 - Motifs disciplinaires 
Fiche 5 - L’inaptitude physique 
Fiche 6 - Refus du poste proposé à l’expiration des droits à congés de maladie 
Fiche 7 - Refus de trois postes après disponibilité 
Fiche 8 - Suppression d’emploi des fonctionnaires à temps non complet non intégrés 
Fiche 9 - Fin du détachement sur un emploi fonctionnel 
Annexe - Tableau récapitulatif

CIG Grande Couronne - 2018-01-03


 







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