RH-Actu - Le licenciement des fonctionnaires (fiches pratiques du CIG Grande Couronne)

Ces fiches pratiques présentent les différents cas de licenciement et leurs procédures pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires.

Au sommaire
Fiche 1 - Généralités
Fiche 2 - Fonctionnaires stagiaires
Fiche 3 - L’insuffisance professionnelle
Fiche 4 - Motifs disciplinaires
Fiche 5 - L’inaptitude physique
Fiche 6 - Refus du poste proposé à l’expiration des droits à congés de maladie
Fiche 7 - Refus de trois postes après disponibilité
Fiche 8 - Suppression d’emploi des fonctionnaires à temps non complet non intégrés
Fiche 9 - Fin du détachement sur un emploi fonctionnel
Annexe - Tableau récapitulatif

CIG Grande Couronne - 2018-01-03

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