RH-Actu - Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019

À l’issue d’une phase d’audit et d’expérimentation, le Gouvernement confirme la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1^er janvier 2019. L’ensemble de ses nouvelles modalités seront présentées au Parlement dans le projet de loi de finances rectificative de novembre 2017.

L’ensemble de ses nouvelles modalités seront présentées au Parlement dans le projet de loi de finances rectificative de novembre 2017. Les services du ministère de l'Économie et des Finances poursuivront le travail d’amélioration continue dans les prochains mois.

Des aménagements ont été apportés au dispositif : un accompagnement renforcé des contribuables et un accompagnement renforcé des collecteurs. La tâche des collecteurs, en particulier les entreprises, dont le rôle est central à la réussite de la réforme, sera simplifiée et accompagnée.

Ministère de l'Economie et des Finances - 2017-11-14

RH-Actu - Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019

RH - JORF // AMP, adoption : des droits renforcés pour les salariés et agents publics - 01/07/2025

RH - Actu // Discrimination envers les femmes enceintes - Saisine de la Défenseure des droits par huit organisations syndicales - 01/07/2025

RH - Actu // Titres-restaurant : cap sur une réforme ambitieuse et équilibrée (communiqué ministériel) - 30/06/2025

RH - Actu // Trois conseils pour limiter le stress au travail - 27/06/2025

RH - Actu // Arrêts maladie : l’Assurance maladie propose de limiter la durée maximale qui peut être prescrite - 26/06/2025

RH - JORF // Arrêts de travail non dématérialisés - Formalisation et délais de transmission à compter du 1er juillet 2025 Décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission des avis d'arrêt de travail

RH - Actu // Trois conseils pour limiter le stress au travail

RH - Circulaire // Mise en oeuvre d’un « Plan canicule » dans les services publics

RH - Circulaire // Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques

RH - RM // Augmentation du taux de cotisation patronale des employeurs territoriaux - Le point en juin 2025

RH - Jurisprudence // Incompatibilité d'un projet d'activité privée lucrative d'un fonctionnaire avec ses fonctions précédentes - Appréciation sur le risque de prise illégale d'intérêts

RH - Jurisprudence // Refus de versement du SFT : précisions sur les conditions d’éligibilité des contractuels

RH - Circulaire // Quels changements pour la procédure de saisie sur salaire ?

RH - Jurisprudence // Absence d’accident de service : le retour désapprobateur d’un projet de courrier, barré d’un simple trait de stylo, ne constitue pas un événement soudain et violent

RH - RM // Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique

RH - JORF // AMP, adoption : des droits renforcés pour les salariés et agents publics

RH - Doc // Le travail de nuit

RH - Actu // Titres-restaurant : cap sur une réforme ambitieuse et équilibrée (communiqué ministériel)

RH - Jurisprudence // Révocation d’un fonctionnaire pour des tweets racistes, antisémites ou xénophobes dont certains étaient antérieurs à son intégration dans la fonction publique,

RH - Jurisprudence // Une sanction disciplinaire capillotractée : insuffisance de motivation et disproportion manifeste

RH - Doc // Le travail le dimanche

RH - Jurisprudence // Exclusion temporaire d’un agent de maîtrise principal au comportement managérial injuste et affectif, largement inapproprié envers une partie de son équipe

RH - Doc // Guide apprentissage et handicap : l'édition 2025 est en ligne !

RH - JORF // Organisation du service du contrôle médical de l’assurance maladie, principalement dans le régime général

RH - Actu // Arrêts maladie : l’Assurance maladie propose de limiter la durée maximale qui peut être prescrite