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À l’issue d’une phase d’audit et d’expérimentation, le Gouvernement confirme la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. L’ensemble de ses nouvelles modalités seront présentées au Parlement dans le projet de loi de finances rectificative de novembre 2017.
L’ensemble de ses nouvelles modalités seront présentées au Parlement dans le projet de loi de finances rectificative de novembre 2017. Les services du ministère de l'Économie et des Finances poursuivront le travail d’amélioration continue dans les prochains mois.
Des aménagements ont été apportés au dispositif : un accompagnement renforcé des contribuables et un accompagnement renforcé des collecteurs. La tâche des collecteurs, en particulier les entreprises, dont le rôle est central à la réussite de la réforme, sera simplifiée et accompagnée.
Ministère de l'Economie et des Finances - 2017-11-14
L’ensemble de ses nouvelles modalités seront présentées au Parlement dans le projet de loi de finances rectificative de novembre 2017. Les services du ministère de l'Économie et des Finances poursuivront le travail d’amélioration continue dans les prochains mois.
Des aménagements ont été apportés au dispositif : un accompagnement renforcé des contribuables et un accompagnement renforcé des collecteurs. La tâche des collecteurs, en particulier les entreprises, dont le rôle est central à la réussite de la réforme, sera simplifiée et accompagnée.
Ministère de l'Economie et des Finances - 2017-11-14
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