Le droit de l’alerte éthique a récemment connu de profondes modifications, notamment liées à l’obligation de transposition de la première directive européenne exclusivement consacrée à la protection des lanceurs d’alerte.
En effet, l’incorporation en droit français de la directive du 23 octobre 2019 résulte de deux lois de transposition, une de nature organique et relative au rôle du Défenseur des droits, l’autre ordinaire 3, visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte.
Par Samuel Dyens / Goutal, Alibert & Associés >> Note complète sur l’AJCT de septembre
En effet, l’incorporation en droit français de la directive du 23 octobre 2019 résulte de deux lois de transposition, une de nature organique et relative au rôle du Défenseur des droits, l’autre ordinaire 3, visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte.
Par Samuel Dyens / Goutal, Alibert & Associés >> Note complète sur l’AJCT de septembre