RH - Actu // Le temps de pause obligatoire doit-il être rémunéré ?

À l’image du secteur privé, l’organisation du travail des fonctionnaires territoriaux doit respecter des garanties minimales : une durée maximale et un temps de pause.

Les garanties minimales que doit respecter l’employeur territorial sont fixées dans l’article 3 du décret n°2000-815 du 25 août 2000 , rendu applicable aux agents des collectivités territoriales par l’article 1er du décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article L 611-1 et L 611-2 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) et relatif au temps de travail.

Au sommaire de cette note
- Un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes
- Une pause méridienne non rémunérée si l’agent ne se trouve pas sous la direction de son employeur
- Une pause méridienne rémunérée si l’agent est contraint de rester sur son lieu de travail

UNSA Territoriaux >> Note complète

Dans la même rubrique

RH - Actu // Terra Nova propose de« Raisonner en termes de masse salariale plutôt que sur la base du nombre d’agents publics »
RH - Actu // Renouvellement de Prolongation d’activité après la limite d’âge
RH - Actu // Accélérer ou ralentir - Quel impact écologique de nos rythmes de vies -
RH - Actu // La fédération CGT des Services publics dépose un préavis de grève pour les journées du 1er juillet 2022 au 31 août 2022
RH - Actu // Arnaque au CPF

RH - Actu // Le temps de pause obligatoire doit-il être rémunéré ?

RH - Actu // Terra Nova propose de« Raisonner en termes de masse salariale plutôt que sur la base du nombre d’agents publics »

RH - Actu // Renouvellement de Prolongation d’activité après la limite d’âge

RH - Actu // Accélérer ou ralentir - Quel impact écologique de nos rythmes de vies -

RH - Actu // La fédération CGT des Services publics dépose un préavis de grève pour les journées du 1er juillet 2022 au 31 août 2022

RH - Actu // Arnaque au CPF