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RH - Actualités

RH - Actu // Le temps de pause obligatoire doit-il être rémunéré ?

Rédigé par ID CiTé le 23/06/2022



RH - Actu // Le temps de pause obligatoire doit-il être rémunéré ?
À l’image du secteur privé, l’organisation du travail des fonctionnaires territoriaux doit respecter des garanties minimales : une durée maximale et un temps de pause.

Les garanties minimales que doit respecter l’employeur territorial sont fixées dans l’
article 3 du décret n°2000-815 du 25 août 2000 , rendu applicable aux agents des collectivités territoriales par l’article 1er du décret n°2001-623 du 12 juillet 2001  pris pour l’application de l’article L 611-1 et L 611-2 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) et relatif au temps de travail.

Au sommaire de cette note
- Un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes
- Une pause méridienne non rémunérée si l’agent ne se trouve pas sous la direction de son employeur
- Une pause méridienne rémunérée si l’agent est contraint de rester sur son lieu de travail

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