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Au même titre que dans le secteur privé et dans la Fonction publique d’Etat, cet Index prévoit la mise en place de mesures visant à œuvrer en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des collectivités territoriales (de + de 40.000 habitants).
Concrètement, il vise à contraindre les collectivités concernées de publier chaque année des indicateurs portant sur :
- les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (fonctionnaires et contractuels) ;
- Les écarts de taux d’avancement entre les femmes et les hommes ;
- La répartition femme-homme des 10 agents ayant perçu les plus hautes rémunérations.
Dans l’hypothèse où les collectivités ne respecteraient pas l’obligation de publication de ces indicateurs, une sanction pouvant aller jusqu’à 45.000€ est prévue.
Dans l’hypothèse où les collectivités n’obtiendraient pas un score de 75 points à l’Index, une sanction pouvant aller jusqu’à 1% de leur masse salariale est prévue, après une période de mesures rectificatives.
Dans ce cadre, Sandrine Derville a rappelé le volontarisme des Régions en la matière, considérant la mise en œuvre de cet Index comme positif et complémentaire des actions déjà engagées par ces dernières (https://urlz.fr/qoRJ ).
Source Régions de France
Concrètement, il vise à contraindre les collectivités concernées de publier chaque année des indicateurs portant sur :
- les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (fonctionnaires et contractuels) ;
- Les écarts de taux d’avancement entre les femmes et les hommes ;
- La répartition femme-homme des 10 agents ayant perçu les plus hautes rémunérations.
Dans l’hypothèse où les collectivités ne respecteraient pas l’obligation de publication de ces indicateurs, une sanction pouvant aller jusqu’à 45.000€ est prévue.
Dans l’hypothèse où les collectivités n’obtiendraient pas un score de 75 points à l’Index, une sanction pouvant aller jusqu’à 1% de leur masse salariale est prévue, après une période de mesures rectificatives.
Dans ce cadre, Sandrine Derville a rappelé le volontarisme des Régions en la matière, considérant la mise en œuvre de cet Index comme positif et complémentaire des actions déjà engagées par ces dernières (https://urlz.fr/qoRJ ).
Source Régions de France
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