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La DGCL a mis à jour ses questions/réponses sur le télétravail.
Télétravail - Il convient de faire tout l’usage possible des stipulations de l’accord-cadre télétravail signé le 13 juillet 2021.
Les employeurs territoriaux sont incités à autoriser ce mode d’organisation du travail en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des agents en télétravail.
Les employeurs territoriaux sont vivement incités à imposer, à compter du 3 janvier 2022 et pour une durée de trois semaines, trois jours de télétravail à leurs agents dont les fonctions le permettent et sous réserve des nécessités de service. Les agents qui le peuvent seront incités à réaliser 4 jours de télétravail si cela est possible.
Conformément à l’accord-cadre du 13 juillet 2021, lorsque l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de son établissement public a institué le forfait télétravail, l’indemnisation s’applique en cas de télétravail contraint. En vertu du décret et de l’arrêté du 26 août 2021, elle reste de 2,5 euros par jour télétravaillé et demeure plafonnée à 220 euros par an.
DGCL >> Note complète
L’accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail
Télétravail - Il convient de faire tout l’usage possible des stipulations de l’accord-cadre télétravail signé le 13 juillet 2021.
Les employeurs territoriaux sont incités à autoriser ce mode d’organisation du travail en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des agents en télétravail.
Les employeurs territoriaux sont vivement incités à imposer, à compter du 3 janvier 2022 et pour une durée de trois semaines, trois jours de télétravail à leurs agents dont les fonctions le permettent et sous réserve des nécessités de service. Les agents qui le peuvent seront incités à réaliser 4 jours de télétravail si cela est possible.
Conformément à l’accord-cadre du 13 juillet 2021, lorsque l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de son établissement public a institué le forfait télétravail, l’indemnisation s’applique en cas de télétravail contraint. En vertu du décret et de l’arrêté du 26 août 2021, elle reste de 2,5 euros par jour télétravaillé et demeure plafonnée à 220 euros par an.
DGCL >> Note complète
L’accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail
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