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L’AMF fait le point sur les nouveautés qui ont impacté la fonction publique territoriale depuis le 1er janvier, à la suite de l’entrée en vigueur de nombreuses mesures décidées pour l’essentiel en fin d’année 2017.
Au sommaire de cette note
Ce qui disparaît :
- La contribution exceptionnelle de solidarité (1%)
- La cotisation maladie des agents relevant du régime général (0.75%)
Ce qui augmente :
- La CSG (1,7 points) de 5,1% à 6,8%
- La cotisation employeur au titre de la maladie des agents relevant du régime général (13% au lieu de 12,89%)
Ce qui est maintenu :
- Les dispositions PPCR 2017
- L’indice brut sommital de la Fonction publique est l’indice brut 1022
Ce qui apparaît ou réapparaît
- Le jour de carence
- L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
- Les premières heures créditées au titre de l’année sur le compte personnel formation (CPF)
- La photographie des effectifs pour les élections professionnelles du 6 décembre 2018
Ce qui baisse :
- La cotisation employeur au titre de la maladie pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL (9,88% au lieu de 11,50%)
- La cotisation salariale d’assurance chômage (de 2,40 % à 0,95 %)
AMF/Maire infos - 2018-01-24
Au sommaire de cette note
Ce qui disparaît :
- La contribution exceptionnelle de solidarité (1%)
- La cotisation maladie des agents relevant du régime général (0.75%)
Ce qui augmente :
- La CSG (1,7 points) de 5,1% à 6,8%
- La cotisation employeur au titre de la maladie des agents relevant du régime général (13% au lieu de 12,89%)
Ce qui est maintenu :
- Les dispositions PPCR 2017
- L’indice brut sommital de la Fonction publique est l’indice brut 1022
Ce qui apparaît ou réapparaît
- Le jour de carence
- L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
- Les premières heures créditées au titre de l’année sur le compte personnel formation (CPF)
- La photographie des effectifs pour les élections professionnelles du 6 décembre 2018
Ce qui baisse :
- La cotisation employeur au titre de la maladie pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL (9,88% au lieu de 11,50%)
- La cotisation salariale d’assurance chômage (de 2,40 % à 0,95 %)
AMF/Maire infos - 2018-01-24
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