RH - Actu // Liquidation de pensions de réversion - Les pièces justificatives

Comme pour les pensions normales, les pièces justificatives relatives aux pensions de réversion sont déterminées par le service " Liquidation de pensions CNRACL ", à l’issue de la saisie, et adaptées aux données de chaque dossier.

A titre d'exemple, les pièces "généralement" demandées sont :
- Demande de pension de chaque bénéficiaire,
- Photocopie du livret de famille de l'agent régulièrement tenu à jour ou de la carte d'identité de l'agent en cours de validité ou du passeport de l'agent en cours de validité ou de l'acte de naissance de l'agent
- Copie de l'acte de décès de l'agent et copie intégrale de l'acte de naissance revêtu des mentions marginales relatives au décès et aux différentes unions de l'agent,
- Copie intégrale de l'acte de naissance des conjoints / ex-conjoints,
- Copie du livret de famille régulièrement tenu à jour faisant mention de la naissance du ou des enfants(s) issu(s) d'une union ; à défaut, copie(s) intégrale(s) de(s) l'acte(s) de naissance.

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