RH-Actu. / Loi de financement sécurité sociale pour 2016

Plusieurs dispositions de la Loi de financement de la sécurité sociale sont susceptibles de concerner les agents des collectivités territoriales.

- Cotisation patronale allocations familiales (AF) du régime général (art. 7)
- Prestations familiales dans les DOM (art. 45)
- Cumul emploi-retraite pour l’assurance vieillesse du régime général (art. 50)

Voir l’analyse.
CIG Versailles - 2016-01-07

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