RH-Actu. / Loi de finances 2016 (analyse CIG)

Plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2016 sont susceptibles de concerner les agents des collectivités territoriales.

- Contribution au FNAL (art. 15-III-3°)
- Versement transport (art. 15-IV-1° et 2°)
- Indemnisation des victimes de l’amiante (art. 146 et 171)
- Contrôle médical par les CPAM (art. 147)
- Application du protocole PPCR (art. 148-I, III, V et VII)
- Cotisation CNFPT (art. 167)
- FIVA (art. 171)

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CIG Versailles - 2016-01-08

RH-Actu. / Loi de finances 2016 (analyse CIG)

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