RH - Actu // Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire - Analyse d’Eric Landot, avocat

Au sommaire de cette analyse

I. Accès aux sources primaires : la loi, la décision du Conseil constitutionnel ; les avis et décisions du Conseil d’Etat ; les dossiers législatifs

II. Prolongation du cadre de sortie de l’état d’urgence jusqu’au 15 novembre 2021 (report à cette date de toutes les mesures transitoires qui devaient en de nombreux domaines persister jusqu’au 30 septembre 2021 pour ce qui est des pouvoirs du Gouvernement)

III. Passe sanitaire

IV. Cas des salariés, des agents publics, des bénévoles (cas de recours au passe sanitaire voire à la vaccination ; contrôles à opérer et garanties à ce sujet…)

V. Outre-mers

VI. Prestations de la Sécurité sociale

VII. Suivi des indicateurs pour les établissements scolaires 

VIII. Isolement des personnes affectées (non traité : article à venir)

IX. Conservation des données pour les personnes contaminées

XI. Gestion par l’ONIAM des dommages imputables aux cas de vaccination obligatoire

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