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Le SNDGCT alerte sur l’insécurité juridique qui fragilise aujourd’hui l’action des directeurs généraux des collectivités territoriales.
Le nouveau régime de Responsabilité Financière des Gestionnaires Publics (RFGP), issu de l’ordonnance de 2022, laisse une large place à la jurisprudence, notamment en l’absence de définition précise de la « faute grave ». Cette incertitude s’ajoute aux responsabilités déjà exercées devant les juridictions administratives, pénales et civiles.
Plusieurs décisions récentes (Conseil d’État, Cour de cassation) assimilent les DGS à des dirigeants d’entreprise, élargissant ainsi le périmètre de leur responsabilité, parfois sans tenir compte de leur bonne foi, des contraintes du terrain ou de la complexité réglementaire. Ce climat de risque juridique favorise l’inhibition de l’action publique, freine l’innovation et décourage les initiatives, au détriment du service rendu aux citoyens.
Face à cette situation, le SNDGCT appelle à un cadre juridique stabilisé et équilibré, intégrant la prise en compte du contexte, de l’intention, du droit à l’erreur et des moyens disponibles. Il demande également une protection fonctionnelle systématique pour les agents mis en cause de bonne foi, ainsi qu’une pleine reconnaissance de leurs missions et responsabilités.
Le manifeste lance enfin un appel à l’union de tous les acteurs de la sphère publique pour restaurer la confiance et la fierté dans l’engagement au service de l’intérêt général.
SNDGCT - Manifeste
Le nouveau régime de Responsabilité Financière des Gestionnaires Publics (RFGP), issu de l’ordonnance de 2022, laisse une large place à la jurisprudence, notamment en l’absence de définition précise de la « faute grave ». Cette incertitude s’ajoute aux responsabilités déjà exercées devant les juridictions administratives, pénales et civiles.
Plusieurs décisions récentes (Conseil d’État, Cour de cassation) assimilent les DGS à des dirigeants d’entreprise, élargissant ainsi le périmètre de leur responsabilité, parfois sans tenir compte de leur bonne foi, des contraintes du terrain ou de la complexité réglementaire. Ce climat de risque juridique favorise l’inhibition de l’action publique, freine l’innovation et décourage les initiatives, au détriment du service rendu aux citoyens.
Face à cette situation, le SNDGCT appelle à un cadre juridique stabilisé et équilibré, intégrant la prise en compte du contexte, de l’intention, du droit à l’erreur et des moyens disponibles. Il demande également une protection fonctionnelle systématique pour les agents mis en cause de bonne foi, ainsi qu’une pleine reconnaissance de leurs missions et responsabilités.
Le manifeste lance enfin un appel à l’union de tous les acteurs de la sphère publique pour restaurer la confiance et la fierté dans l’engagement au service de l’intérêt général.
SNDGCT - Manifeste
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