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Le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public contractuel ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été engagé mais non sur une carence ponctuelle dans l'exercice de ces fonctions.
En l’espèce, Mme B... a été recrutée par contrat à durée indéterminée signé le 18 avril 2016 pour occuper un emploi permanent relevant de la catégorie A, en vue d'exercer des fonctions de manager culturel consistant notamment à organiser un réseau d'activités culturelles, artistiques et sportives tout en gérant et pilotant une équipe pluridisciplinaire d'insertion socioculturelle et sportive.
En sa qualité de manager culturel, l'intéressée se devait en outre d'assurer, certaines matinées ou certains après-midis, une mission de coordination des activités para-médicales du pôle au sein duquel elle était affectée. (…)
L'EPSM pouvait se fonder sur l'ensemble des manquements valablement imputés à Mme B... et qui caractérisent l'incapacité de cette dernière à exercer normalement les fonctions de manager culturel pour lesquelles elle a été recrutée.
CAA de DOUAI N° 24DA00676 - 2025-05-07
En l’espèce, Mme B... a été recrutée par contrat à durée indéterminée signé le 18 avril 2016 pour occuper un emploi permanent relevant de la catégorie A, en vue d'exercer des fonctions de manager culturel consistant notamment à organiser un réseau d'activités culturelles, artistiques et sportives tout en gérant et pilotant une équipe pluridisciplinaire d'insertion socioculturelle et sportive.
En sa qualité de manager culturel, l'intéressée se devait en outre d'assurer, certaines matinées ou certains après-midis, une mission de coordination des activités para-médicales du pôle au sein duquel elle était affectée. (…)
L'EPSM pouvait se fonder sur l'ensemble des manquements valablement imputés à Mme B... et qui caractérisent l'incapacité de cette dernière à exercer normalement les fonctions de manager culturel pour lesquelles elle a été recrutée.
CAA de DOUAI N° 24DA00676 - 2025-05-07
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