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RH - Actu // Modalités de prise en compte des périodes en durée d'assurance cotisée

Rédigé par ID CiTé le 22/09/2022



RH - Actu // Modalités de prise en compte des périodes en durée d'assurance cotisée
La durée d'assurance cotisée s'entend de la durée totale des périodes d'activité ayant donné lieu au versement de retenues pour pension ou de cotisations vieillesse par l'agent. S'y ajoutent les trimestres "réputés cotisés".

Pour le calcul de cette durée, les trimestres cotisés ou "réputés cotisés" sont comptabilisés dans la limite de 4 par année civile, tous régimes confondus.

Les trimestres "réputés cotisés" ne peuvent excéder, sur l'ensemble de la carrière et tous régimes confondus :
- 4 trimestres au titre du service national,
- 4 trimestres au titre de la maladie et de l'inaptitude temporaire,
- 4 trimestres  de chômage indemnisé (compté comme période d'assurance),
- 2 trimestres au titre de l'invalidité,
- tous les trimestres de majoration de durée d’assurance, attribués au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité,
- tous les trimestres liés à la maternité.

Les trimestres réputés cotisés dans un régime de retraite le sont pour l'ensemble des régimes.

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