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Le taux de la majoration pour enfants est fixé à 10% du montant de la pension pour les trois premiers enfants et à 5% par enfant au-delà du troisième, sans que le montant de la pension majorée puisse excéder 100% du montant du traitement servant de base au calcul de la pension (calcul de la pension ). En cas de dépassement, la majoration et la pension sont réduits à due proportion.
La majoration pour enfants est calculée sur la base du montant de la pension après application du coefficient de minoration ou de majoration, ou sur le montant du minimum garanti si celui-ci est plus favorable.
Le cas échéant, elle prend en compte la majoration accordée au titre du handicap.
La majoration pour enfants s’ajoute ainsi à la pension majorée au titre du handicap dans la limite de 100% du traitement retenu pour le calcul de la pension.
A contrario, ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majoration pour enfant le supplément de traitement au titre du CTI et le supplément de pension aide-soignant .
La majoration pour enfants est soumise à cotisations sociales dans les mêmes conditions que la pension. Elle est également revalorisée dans les mêmes conditions que la pension (décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003, articles 19 et 24).
Au sommaire
- Mise en paiement de la majoration pour enfants
- Règles de cumul de la majoration pour enfants
CNRACL >> Note complète
La majoration pour enfants est calculée sur la base du montant de la pension après application du coefficient de minoration ou de majoration, ou sur le montant du minimum garanti si celui-ci est plus favorable.
Le cas échéant, elle prend en compte la majoration accordée au titre du handicap.
La majoration pour enfants s’ajoute ainsi à la pension majorée au titre du handicap dans la limite de 100% du traitement retenu pour le calcul de la pension.
A contrario, ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majoration pour enfant le supplément de traitement au titre du CTI et le supplément de pension aide-soignant .
La majoration pour enfants est soumise à cotisations sociales dans les mêmes conditions que la pension. Elle est également revalorisée dans les mêmes conditions que la pension (décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003, articles 19 et 24).
Au sommaire
- Mise en paiement de la majoration pour enfants
- Règles de cumul de la majoration pour enfants
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