RH-Actu - PPCR : le relèvement du seuil d’assujettissement à la CES serait effectif au 1er mars

Un projet de décret est en cours d’étude. Il devrait entrer en vigueur le 1er mars 2017 et devrait permettre de tenir compte de "l’échange primes/points" pour les agents les moins rémunérés. Aucun agent exerçant à temps plein ne devrait voir son revenu diminuer.

Jusque-là, les agents dont l’indice brut de rémunération était supérieur à 296 (soit 1447,98 €) étaient assujettis à la contribution exceptionnelle de solidarité de 1%.

L’échange "primes / points", équivalent à 4 points d’indice pour les agents de catégorie C, a augmenté la valeur indiciaire du traitement sans modifier la valeur de la rémunération. Certains agents, jusqu’alors exonérés, sont ainsi assujettis à cette contribution de 1% depuis le 1er janvier 2017.

Le décret porte ce seuil à l’indice majoré 313, soit 1466,71 € au 1er mars 2017.

UNSA-Fonction - 2017-02-10

RH-Actu - PPCR : le relèvement du seuil d’assujettissement à la CES serait effectif au 1er mars

La ministre de la Fonction Publique a annoncé à l’UNSA, en réponse à ses demandes, sa volonté de modifier le seuil d’assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité (CES).

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