RH - Actu // Pass sanitaire dans la fonction publique territoriale : les règles à retenir pour les maires employeurs

Le pass sanitaire aura été au cœur de l’actualité pendant tout l’été : pour la première fois depuis des lustres, des manifestations ont été organisées en plein mois d’août, chaque samedi, réunissant jusqu’à 200 000 personnes dans tout le pays. Une manifestation nationale aura lieu, à Paris, samedi prochain. Ces rassemblements - particulièrement fournis dans le sud du pays - montrent le défiance d’une partie non négligeable de la population non seulement face à la vaccination mais surtout face au pass sanitaire et à l’obligation vaccinale, dont le chef de l’État a annoncé la généralisation à un très grand nombre d’activité lors de son allocution du 12 juillet (lire Maire info des 13  et 15 juillet ).

Pendant le mois d’août, l’obligation de présentation du pass sanitaire a été réservée aux seuls usagers de certains lieux et services publics. Depuis le 30 août (et jusqu’au 15 novembre), elle a été étendue aux salariés et agents y travaillant. À compter du 15 septembre, la vaccination sera obligatoire - sous peine de suspension du salaire - pour les personnels de santé. Pour être tout à fait précis, la vaccination est obligatoire depuis le 7 août pour ces personnels, mais les sanctions ne seront mises en œuvre qu’à compter du 15 septembre.

Au sommaire
- Quels agents territoriaux sont concernés ?
- Qui contrôle ?
- Que faire si l’agent ne présente pas de pass sanitaire ?
- Quid de l’obligation vaccinale ?

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